Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Applicables aux ventes conclues entre Les Cardalinnes, exploitée par Valérie Roche (entrepreneur individuel), et toute personne physique ou morale (le « Client ») effectuant un achat via le site oreillervegetal.fr.

Date de dernière mise à jour : 20 mai 2026.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
Enseigne : Les Cardalinnes
Exploitant : Valérie Roche, entrepreneur individuel
Atelier et adresse postale : Ancien moulin de Ladoux, 347 route de Peyrusse, 12700 Sonnac, France
Adresse d'immatriculation (registre) : Le Desesplan Ouest, chemin du Polygone, 13250 Saint-Chamas, France
Téléphone : +33 6 19 01 42 65
E-mail : contact@oreillervegetal.fr
SIRET : 493 761 019 00014
RCS : Salon-de-Provence
Code APE/NAF : 1392Z – Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
TVA intracommunautaire : FR46493761019

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions commerciales conclues à distance entre le Vendeur et le Client, portant sur la vente de produits artisanaux (oreillers, polochons, taies, housses, bouillottes sèches, coussins de méditation, accessoires de literie naturelle et recharges de garnissage) proposés sur le site oreillervegetal.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière, par le Client, des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 - PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles (matières, dimensions, garnissage, certifications) avant la commande, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.
Tous les produits sont confectionnés à la main dans l'atelier de Sonnac (12700, Aveyron) à partir de matières naturelles tracées : balle de petit épeautre IGP de Haute-Provence en agriculture biologique (label AB), balle de millet biologique, cosse de sarrasin biologique, granulés de liège méditerranéen, graines de lin et de blé biologiques, coton biologique certifié GOTS et lin biologique.
Étant donné le caractère artisanal et manuel de la confection, chaque pièce peut présenter de légères variations de texture, de tonalité ou de finition. Ces variations constituent la signature de l'objet fait main et ne sauraient être considérées comme un défaut.

ARTICLE 4 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément et calculés en fonction du montant de la commande et de la destination, avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les promotions, lorsqu'elles existent, sont régies par les conditions générales qui leur sont propres.

ARTICLE 5 - COMMANDE
Le Client passe sa commande en sélectionnant les produits souhaités, en les ajoutant à son panier, puis en validant son panier et en suivant les étapes successives jusqu'à la confirmation finale du paiement.
Avant la validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse fournie par le Client. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande antérieure existerait, ou pour tout autre motif légitime (commande anormale, suspicion de fraude, indisponibilité durable d'un produit, etc.).

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens suivants :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express via la plateforme sécurisée Shopify Payments)
– Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)
– Virement bancaire (sur demande)

Toutes les transactions sont sécurisées via le protocole 3D Secure. Le Vendeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire ; ces données sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement Shopify Payments.
Le débit intervient au moment de la commande. En cas de défaut de paiement ou de paiement incomplet, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui propose, au choix :
– l'attente du réapprovisionnement (avec date estimée de disponibilité) ;
– le remplacement par un produit équivalent (avec accord exprès du Client) ;
– l'annulation totale ou partielle de la commande et le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 8 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Zones de livraison : France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Italie, Espagne et Pays-Bas (sur demande).
Transporteur : Mondial Relay.
Délais : Préparation 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de paiement, transit 4 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Les délais hors France métropolitaine sont communiqués sur demande.
Frais de livraison : 5,90 € en France métropolitaine ; offerts dès 100 € d'achat. Pour les autres destinations, les frais sont calculés et indiqués au Client avant validation de la commande.

Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas une obligation de résultat. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards causés par le transporteur, les formalités douanières (le cas échéant) ou tout événement de force majeure.
Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou dans le délai prévu, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur) prend physiquement possession des biens.
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités d'exercice du droit de rétractation :
Le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée avant l'expiration du délai à :
– par e-mail à contact@oreillervegetal.fr, ou
– par courrier à : Les Cardalinnes – Valérie Roche – Ancien moulin de Ladoux – 347 route de Peyrusse – 12700 Sonnac, France.

Le Client peut utiliser le formulaire-type de rétractation reproduit ci-dessous (Article 11), mais ce n'est pas obligatoire.

Retour du bien : Le Client doit renvoyer le bien à l'adresse de l'atelier (Ancien moulin de Ladoux, 347 route de Peyrusse, 12700 Sonnac, France), sans retard excessif et au plus tard 14 jours après communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client (article L221-23 Code conso). Le bien doit être renvoyé dans son état d'origine, complet (avec la housse et tous les éléments), non utilisé et accompagné de la facture d'achat.

Remboursement : Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison aller au tarif standard) au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Limitation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple : taie ou housse cousue sur mesure, oreiller à dimensions spécifiques) ;
– les biens descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 11 - FORMULAIRE-TYPE DE RÉTRACTATION
(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de :
Les Cardalinnes – Valérie Roche
Ancien moulin de Ladoux
347 route de Peyrusse
12700 Sonnac, France
E-mail : contact@oreillervegetal.fr

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :

– Commandé le (*) / reçu le (*) : ___________
– Numéro de commande : ___________
– Nom du (des) consommateur(s) : ___________
– Adresse du (des) consommateur(s) : ___________
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___________
– Date : ___________

(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 12 - GARANTIES LÉGALES
Indépendamment des présentes CGV, le Client bénéficie de plein droit des garanties légales suivantes :

1. Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) :
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Cette garantie s'applique pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut demander la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement), ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

2. Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à : contact@oreillervegetal.fr.

ARTICLE 13 - SERVICE APRÈS-VENTE ET RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une commande, à un produit ou à une livraison doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais à :
– par e-mail à contact@oreillervegetal.fr
– par téléphone au +33 6 19 01 42 65
– par courrier à : Les Cardalinnes – Valérie Roche – Ancien moulin de Ladoux – 347 route de Peyrusse – 12700 Sonnac, France

Le Vendeur s'engage à apporter une réponse à toute réclamation dans un délai raisonnable, en principe sous 7 jours ouvrés.

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont nécessaires au traitement de cette commande et à la relation commerciale qui en découle. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour connaître les modalités de traitement et exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), consultez notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie à l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève des services postaux et des moyens de transport, pandémie, défaillance majeure des fournisseurs ou de la plateforme Shopify, etc.
En cas de force majeure, l'exécution des obligations du Vendeur est suspendue. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, le contrat pourra être résolu de plein droit à la demande de l'une ou l'autre des parties, sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 16 - MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le Client au moment de la passation de cette commande. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site dès leur entrée en vigueur.

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.
Toutefois, lorsque le Client a la qualité de consommateur, il conserve la possibilité, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, de saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 18 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige et après avoir tenté de trouver une solution amiable en s'adressant directement à contact@oreillervegetal.fr, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation des litiges de la consommation.



ARTICLE 19 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties relativement à leur objet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes CGV.
Si une disposition des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur et seraient interprétées de façon à respecter l'intention initiale des parties.

CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou au service après-vente :
Les Cardalinnes – Valérie Roche
Ancien moulin de Ladoux, 347 route de Peyrusse, 12700 Sonnac, France
Téléphone : +33 6 19 01 42 65
E-mail : contact@oreillervegetal.fr