Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site oreillervegetal.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Date de dernière mise à jour : 20 mai 2026.
1. ÉDITION DU SITE
Le site oreillervegetal.fr est édité par :
Enseigne commerciale : Les Cardalinnes
Exploitant : Valérie Roche, entrepreneur individuel
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège d'exploitation : 532 chemin du Polygone, 13250 Saint-Chamas, France
Téléphone : +33 6 19 01 42 65
E-mail : contact@oreillervegetal.fr
SIRET : 493 761 019 00014
SIREN : 493 761 019
RCS : Salon-de-Provence
Code APE/NAF : 1392Z – Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46493761019
Date d'immatriculation : 16 janvier 2007
Directrice de la publication : Valérie Roche, en sa qualité d'exploitante
Contact responsable du contenu éditorial : contact@oreillervegetal.fr
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé sur la plateforme Shopify, fournie par :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site web : https://www.shopify.com/
3. ACCESSIBILITÉ ET DISPONIBILITÉ DU SITE
Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès, l'éditeur s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais. Aucune garantie de disponibilité ni de continuité n'est cependant fournie.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le site oreillervegetal.fr — incluant sans s'y limiter la structure, les textes, les visuels, les photographies, les illustrations, les graphismes, les logos, l'arborescence, le nom de marque « Les Cardalinnes », ainsi que les contenus pédagogiques et descriptifs des produits — sont la propriété exclusive de Valérie Roche / Les Cardalinnes, sauf mention contraire explicite.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, des règlements européens applicables et des conventions internationales en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Valérie Roche / Les Cardalinnes. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. LIENS HYPERTEXTES
Le site oreillervegetal.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web ou applications. Valérie Roche / Les Cardalinnes n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur fonctionnement et à l'usage qui pourrait en être fait.
Toute mise en place d'un lien hypertexte vers le site oreillervegetal.fr depuis un site tiers nécessite l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Les liens vers les pages produit, articles de blog et collections sont autorisés à condition qu'ils n'utilisent pas la technique du framing (insertion dans un cadre) et qu'ils mentionnent explicitement la source.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.
Responsable du traitement : Valérie Roche, exploitante de Les Cardalinnes
Adresse : 532 chemin du Polygone, 13250 Saint-Chamas, France
Contact pour l'exercice de vos droits : contact@oreillervegetal.fr
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En cas de réclamation que vous estimeriez non résolue, vous avez la possibilité d'introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, téléphone : 01 53 73 22 22, site web : https://www.cnil.fr.
7. COOKIES
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8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige et après avoir tenté une résolution amiable directement avec nous à l'adresse contact@oreillervegetal.fr, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation des litiges de la consommation.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale, e-mail et site web du médiateur conventionnel agréé. Obligation légale FR. Contactez la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Bouches-du-Rhône pour adhérer à un médiateur si ce n'est pas déjà fait.]
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES, VENTE ET REMBOURSEMENT
Les conditions d'utilisation du site, de vente et de remboursement sont précisées dans les documents suivants :
– Conditions générales d'utilisation
– Politique de remboursement et de retour
– Politique de confidentialité
– Politique d'expédition
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d'exploitation de Les Cardalinnes, soit le Tribunal Judiciaire de Salon-de-Provence, sous réserve des règles particulières applicables aux consommateurs (article R631-3 du Code de la consommation).
11. CRÉDITS
Conception, réalisation et édition : Valérie Roche / Les Cardalinnes
Plateforme technique : Shopify
Photographies des produits et de l'atelier : Les Cardalinnes (sauf mention contraire)
Pour toute demande relative aux mentions légales ou au contenu du site, contactez contact@oreillervegetal.fr.